Heures de retransmission des matches pour la saison
Mercredi, 7 juillet 2004
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L'article 48 du Règlement de l'UEFA concerne les réglementations des fédérations nationales quant aux retransmissions audiovisuelles.
Information
Le rôle des services juridiques de l'UEFA et des programmes d'aide est de fournir aux fédérations et à leurs diffuseurs nationaux les heures de diffusion autorisées.
IX. Médias
Retransmissions audiovisuelles
Article 48
Droits d'exclusivité
1. L'UEFA et les fédérations membres ont l'exclusivité de la diffusion et de l'utilisation, de l'autorisation à diffuser et utiliser - via l'image, le son ou autres moyens de diffusion quels qu'ils soient (même futurs) - des matches dépendant de leur juridiction, qu'ils soient en direct ou enregistrés, dans leur totalité ou par extraits.
Réglementations
2. Le Comité exécutif peut établir de nouvelles réglementations quant à l'exécution de ses droits.
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