La chambre de jugement de l'Instance de contrôle financier des clubs (IFCF) s'est réunie à Nyon, en Suisse, et a pris ses premières décisions relatives aux cas de neuf clubs qui lui ont été soumis par l'enquêteur principal de l'ICFC, en raison de la présence d'arriérés de paiement significatifs (voir communiqué de presse n° 083).

Les décisions de la chambre de jugement de l'ICFC figurent ci-dessous.

Málaga CF (ESP) : ce club est exclu de la prochaine édition des compétitions interclubs de l'UEFA pour laquelle il se qualifierait au cours des quatre prochaines saisons (2013/14, 2014/15, 2015/16 et 2016/17). En outre, le Málaga CF sera exclu d'une deuxième édition des compétitions interclubs de l'UEFA pour laquelle il se qualifierait au cours des quatre prochaines saisons s'il ne prouve pas, d'ici au 31 mars 2013, qu'il n'a aucun arriéré de paiement envers des clubs de football, envers son personnel ni envers les administrations sociales/fiscales, conformément au Règlement de l'UEFA sur l'octroi de licence aux clubs et le fair-play financier. 

Le Málaga CF a également reçu une amende de EUR 300 000. La prime suspendue le 11 septembre 2012 (à titre de mesure conservatoire) sera débloquée.

HNK Hajduk Split (CRO) : ce club est exclu de la prochaine édition des compétitions interclubs de l'UEFA pour laquelle il se qualifierait au cours des quatre prochaines saisons (2013/14, 2014/15, 2015/16 et 2016/17), sauf s'il prouve, d'ici au 31 mars 2013, qu'il a réglé les arriérés de paiement établis préalablement par la chambre d'instruction de l'ICFC, qu'il a réglé tout montant différé sur accord écrit et dû d'ici au 31 mars 2013, et qu'il a réglé toute dette exigible au 31 décembre 2012, qui sera considérée comme un arriéré de paiement au 31 mars 2013, conformément aux articles 49 et 50 du Règlement de l'UEFA sur l'octroi de licence aux clubs et le fair-play financier. Le HNK Hajduk Split a également reçu une amende de EUR 80 000, dont la moitié est assortie du sursis et ne sera exigible que si le club n'est pas en mesure de prouver, au 31 mars 2012, qu'il a réglé ses arriérés de paiement conformément à la réglementation de l'UEFA. La prime suspendue le 11 septembre 2012 (à titre de mesure conservatoire) sera débloquée.

NK Osijek (CRO) : ce club est exclu de la prochaine édition des compétitions interclubs de l'UEFA pour laquelle il se qualifierait au cours des trois prochaines saisons (2013/14, 2014/15 et 2015/16), sauf s'il prouve, d'ici au 31 mars 2013, qu'il a réglé les arriérés de paiement établis préalablement par la chambre d'instruction de l'ICFC, qu'il a réglé tout montant différé sur accord écrit et dû d'ici au 31 mars 2013, et qu'il a réglé toute dette exigible au 31 décembre 2012, qui sera considérée comme un arriéré de paiement au 31 mars 2013, conformément aux articles 49 et 50 du Règlement de l'UEFA sur l'octroi de licence aux clubs et le fair-play financier.

Le NK Osijek a également reçu une amende de EUR 100 000. La prime suspendue le 11 septembre 2012 (à titre de mesure conservatoire) sera débloquée.

FC Rapid Bucarest (ROU) : ce club est exclu de la prochaine édition des compétitions interclubs de l'UEFA pour laquelle il se qualifierait au cours des trois prochaines saisons (2013/14, 2014/15 et 2015/16), sauf s'il est en mesure de prouver, d'ici au 31 mars 2013, qu'il a réglé les arriérés de paiement établis préalablement par la chambre d'instruction de l'ICFC, qu'il a réglé tout montant différé sur accord écrit et dû d'ici au 31 mars 2013, et qu'il a réglé toute dette exigible au 31 décembre 2012, qui sera considérée comme un arriéré de paiement au 31 mars 2013, conformément aux articles 49 et 50 du Règlement de l'UEFA sur l'octroi de licence aux clubs et le fair-play financier.

Le FC Rapid Bucarest a également reçu une amende de EUR 100 000. La prime suspendue le 11 septembre 2012 (à titre de mesure conservatoire) sera débloquée.

FC Dinamo Bucarest (ROU) : ce club est exclu de la prochaine édition des compétitions interclubs de l'UEFA pour laquelle il se qualifierait au cours des trois prochaines saisons (2013/14, 2014/15 et 2015/16), sauf s'il est en mesure de prouver, d'ici au 31 mars 2013, qu'il a réglé les arriérés de paiement établis préalablement par la chambre d'instruction de l'ICFC, qu'il a réglé tout montant différé sur accord écrit et dû d'ici au 31 mars 2013, et qu'il a réglé toute dette exigible au 31 décembre 2012, qui sera considérée comme un arriéré de paiement au 31 mars 2013, conformément aux articles 49 et 50 du Règlement de l'UEFA sur l'octroi de licence aux clubs et le fair-play financier.

Le FC Dinamo Bucarest a également reçu une amende de EUR 100 000. La prime suspendue le 11 septembre 2012 (à titre de mesure conservatoire) sera débloquée.

FK Partizan (SRB) : ce club est exclu de la prochaine édition des compétitions interclubs de l'UEFA pour laquelle il se qualifierait au cours des trois prochaines saisons (2013/14, 2014/15 et 2015/16), sauf s'il est en mesure de prouver, d'ici au 31 mars 2013, qu'il a réglé les arriérés de paiement établis préalablement par la chambre d'instruction de l'ICFC, qu'il a réglé tout montant différé sur accord écrit et dû d'ici au 31 mars 2013, et qu'il a réglé toute dette exigible au 31 décembre 2012, qui sera considérée comme un arriéré de paiement au 31 mars 2013, conformément aux articles 49 et 50 du Règlement de l'UEFA sur l'octroi de licence aux clubs et le fair-play financier.

Le FK Partizan a également reçu une amende de EUR 100 000. La prime suspendue le 11 septembre 2012 (à titre de mesure conservatoire) sera débloquée.

FK Vojvodina (SRB) : ce club a reçu une amende de EUR 10 000. La prime suspendue le 11 septembre 2012 (à titre de mesure conservatoire) sera débloquée.

FC Arsenal Kiev (UKR) : ce club a reçu une amende de EUR 75 000. Sur ce montant, EUR 30 000 sont assortis du sursis et ne seront exigibles que si le club n'est pas en mesure de prouver, au 31 mars 2012, qu'il a réglé ses arriérés de paiement conformément à la réglementation de l'UEFA.

KKS Lech Poznan (POL) : cette affaire a été classée.