La contribution des inspecteurs disciplinaires

Le nombre de cas traités par les instances disciplinaires de l'UEFA a sensiblement augmenté au cours des dernières années, entraînant ainsi une amplification du travail entrepris les inspecteurs disciplinaires de l'UEFA, qui comptent parmi les principaux composants du système disciplinaire de l'instance européenne de football

Le Comité exécutif de l'UEFA a nommé six inspecteurs supplémentaires qui se sont vu expliquer de manière détaillée leur rôle ainsi que le fonctionnement des instances disciplinaires de l'UEFA lors d'une réunion organisée à la Maison du Football Européen, à Nyon.

Les inspecteurs disciplinaires de l'UEFA constituent l'un des organes de juridiction de l'UEFA aux côtés de l'Instance de contrôle et de discipline (ICD), l'Istance d'appel (IA) et l'Instance de contrôle financer des clubs qui s'occupe notamment d'imposer des mesures disciplinaires en cas de non-respect de l'application du Règlement de l'UEFA sur l'octroi de licence aux clubs et du fair-play financier et qui peut prendre des décisions dans des cas concernant la qualification des clubs pour les compétitions de l'UEFA. Contrairement à ces trois organes, les inspecteurs disciplinaires n'ont pas le droit de prendre des mesures disciplinaires.

Le Comité exécutif de l'UEFA nomme les inspecteurs disciplinaires pour une durée de quatre ans (parmi les candidats proposés par les associations membres de l'UEFA) et désigne l’un d’eux inspecteur disciplinaire en chef. Les inspecteurs disciplinaires représentent l’UEFA dans les procédures devant l’Instance de contrôle et de discipline et l’Instance d’appel. Ils peuvent ouvrir une enquête disciplinaire et interjeter un appel ou un appel joint. Le Comité exécutif de l'UEFA, le président de l'UEFA, le secrétaire général de l'UEFA ainsi que les instances disciplinaires peuvent charger l'inspecteur disciplinaire de mener une enquête seul ou en collaboration avec un organisme externe à l'UEFA.

"Le nombre de cas traités par l'ICD et l'IA a considérablement augmenté depuis la saison 2004/05", expliquait Emilio García, responsable des questions d'intégrité et de discipline au sein de l'UEFA. "C'est pourquoi le Comité exécutif a nommé six nouveaux inspecteurs disciplinaires. Leur rôle n'est pas courant en droit du sport, mais il occupe une grande place dans le cadre des procédures disciplinaires de l'UEFA." Au total, 13 inspecteurs disciplinaires - des avocats pour la plupart - travaillent pour l'UEFA.

Responsabilités
L'inspecteur disciplinaire enquête sur les infractions entrant dans le champ d'application des règlements disciplinaires de l'UEFA. Ces enquêtes sont menées par le biais de demandes écrites et, si nécessaire, d'interrogatoires. D'autres procédures d'enquête peuvent également être utilisées, telles que des avis d'experts, des inspections sur place et des demandes de documents. Si l'inspecteur disciplinaire estime qu'une ou plusieurs infractions relevant de la compétence des règlements disciplinaires ont été commises, il envoie ses conclusions sous la forme d'un rapport à l'ICD afin que celui-ci soit traité.

Si l'inspecteur disciplinaire estime qu'aucune infraction aux règles de discipline n'a été commise, il demande la fermeture de l'enquête et envoie un rapport l'ICD qui prendra lui-même une décision.

L'inspecteur disciplinaire peuvent recourir à l'ICD en tant qu'enquêteurs et accusateurs et à l'Instance d'appel en tant que partie.

Le rôle de l'inspecteur disciplinaire vis-à-vis de l'ICD implique une procédure relative à des infractions sur le terrain - rapports de matches établis par des officiels et des arbitres (avertissements, exclusions, fausses identités) ; rapports établis par le délégué de l'UEFA (mauvaise conduite de supporters, des officiels des équipes) ; rapports des agents de sécurité et accidents non remarqués par les officiels, mais enregistrés par les caméras ou signalés dans les journaux. En dehors du terrain, son rôle consiste notamment à intervenir en cas de match truqué, de déclarations inappropriées de la part de joueurs ou d'officiels envers l'UEFA, etc. »

Concernant l'Instance d'appel, l'inspecteur disciplinaire peut être l'appelant ou le défenseur : une fois reçue la décision de l'ICD, il peut décider d'interjeter un appel conformément aux règlements disciplinaires. Si l'appelant forme un recours, l'inspecteur disciplinaire - en tant que défenseur - est chargé de préparer la réponse au nom de l'UEFA.

Les nouveaux inspecteurs disciplinaires ont été informés de l'importance de leur fonction de garants des valeurs de l'UEFA. "Les affaires de matches truqués, de racisme ou la diffusion de messages à caractère politique par exemple vont à l'encontre de l'esprit sportif", précisait l'inspecteur disciplinaire Jean-Samuel Leuba. "Il faut s'assurer que la tolérance zéro voulue par l'UEFA dans ces cas-là soit respectée." 

Emilio García a clôturé l'atelier en rappelant l'importance de leur fonction aux inspecteurs fraîchement nommés : "Votre tâche est capitale. Elle contribue de manière significative à la qualité des jugements établis par les instances disciplinaires".