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Le Tribunal fédéral déclare irrecevable l’appel du FC Sion

Publié: Lundi, 23 juillet 2012, 17.06HEC
Le Tribunal fédéral suisse a déclaré irrecevable le recours interjeté par le FC Sion/Olympique des Alpes (OLA) contre la décision du Tribunal arbitral du sport (TAS) du 31 janvier 2012.
Le Tribunal fédéral déclare irrecevable l’appel du FC Sion
Les sanctions disciplinaires contre le FC Sion/OLA ont été confirmées par le TAS le 31 janvier 2012. Elles sont aujourd'hui définitives ©UEFA.com
 
Publié: Lundi, 23 juillet 2012, 17.06HEC

Le Tribunal fédéral déclare irrecevable l’appel du FC Sion

Le Tribunal fédéral suisse a déclaré irrecevable le recours interjeté par le FC Sion/Olympique des Alpes (OLA) contre la décision du Tribunal arbitral du sport (TAS) du 31 janvier 2012.

Par décision datée du 16 juillet 2012, transmise à l’UEFA aujourd’hui, le Tribunal fédéral suisse a déclaré irrecevable le recours interjeté par le FC Sion/Olympique des Alpes (OLA) contre la décision du Tribunal arbitral du sport (TAS) du 31 janvier 2012.

La décision du TAS avait confirmé l’exclusion du FC Sion/OLA de l’UEFA Europa League 2011/12 à la suite d’une sanction de forfait infligée par les instances disciplinaires de l’UEFA, suite à l’utilisation de joueurs non-qualifiés par le club suisse lors de deux matches disputés contre le Celtic FC.

 Le Tribunal fédéral a considéré que le FC Sion/OLA n’avait aucun intérêt légitime à recourir contre la décision du TAS et a donc déclaré le recours irrecevable. De plus, le Tribunal fédéral a mis les frais engendrés par cette procédure à la charge du FC Sion/OLA, au motif que le recours interjeté ne paraissait pas avoir de chances de succès.

Avec cette décision, les sanctions disciplinaires imposées au FC Sion/OLA par les autorités disciplinaires compétentes de l’UEFA et confirmées par le TAS le 31 janvier 2012, sont devenues définitives.

Mis à jour le: 25/07/12 14.04HEC

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