Le Tribunal cantonal vaudois se prononce en faveur de l'UEFA

Le Tribunal cantonal vaudois (instance civile du Canton de Vaud), ce même tribunal qui s'était prononcé en faveur du FC Sion en octobre dernier, a rendu aujourd'hui une nouvelle décision, cette fois-ci en faveur de l'UEFA.

Le tribunal, présidé par la juge Dominique Carlsson, a rejeté une nouvelle demande de mesures provisionnelles portant sur la réintégration du FC Sion dans l'UEFA Europa League 2011/12. Cette instance a estimé que cette requête, adressée le 17 janvier 2012, était irrecevable et l'a donc rejetée. Le FC Sion devra s'acquitter des frais de procédure et également verser à l'UEFA une indemnité destinée à couvrir les frais encourus pour sa défense.

Dans sa décision, le tribunal a considéré que le litige en question avait déjà été tranché sur le fond par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) dans sa sentence du 15 décembre 2011. La conclusion du FC Sion visant à faire reconnaître une violation par l'UEFA du droit de la concurrence helvétique a été jugée irrecevable. Il en va de même pour la conclusion relative à la prétendue non-indépendance du TAS.

Le tribunal s'est donc prononcé en faveur de l'UEFA, à l'instar du Tribunal d'arrondissement de la Côte, à Nyon. En date du 10 janvier 2012, ce tribunal avait déclaré irrecevable une autre requête du FC Sion visant à obtenir sa réintégration dans l'UEFA Europa League 2011/12, à titre de mesure provisionnelle.

La décision du Tribunal cantonal vaudois intervient après la sentence du TAS, favorable à l'UEFA, qui a confirmé l'exclusion du FC Sion de l'UEFA Europa League 2011/12 en raison de l'alignement de joueurs non qualifiés.

Ce jugement est également conforme à la décision de la Commission suisse de la concurrence (COMCO), le 2 février 2012, de ne pas donner suite à la plainte déposée par le FC Sion à l'encontre de l'UEFA pour «abus de position dominante».