Organes de juridiction de l'UEFA

Les organes de juridiction de l'UEFA sont :
1. l'Instance de contrôle et de discipline
2. l'Instance d'appel
3. l'inspecteur disciplinaire

Les membres des organes de juridiction ne peuvent pas faire partie du Comité exécutif ni d'une quelconque autre commission de l'UEFA.

Les présidents et les membres des organes de juridiction sont élus par le Comité exécutif (parmi des candidats proposés par les associations membres) pour un mandat de quatre ans.

Le domaine de compétence et les procédures des organes de juridiction sont déterminés par le Règlement disciplinaire en vigueur.

Instance de contrôle et de discipline
L'Instance de contrôle et de discipline se compose d'un président et de neuf membres. Elle élit trois vice-présidents parmi ses membres. En règle générale, l'Instance de contrôle et de discipline statue en présence de tous ses membres. Le quorum est de trois membres. Des exceptions sont prévues dans le Règlement disciplinaire de l'UEFA ; en particulier, dans certains cas, un juge seul pourra statuer.

Instance d'appel
L'Instance d'appel se compose d'un président, de deux vice-présidents et de neuf membres. Le quorum est de trois membres. Des exceptions sont prévues dans le Règlement disciplinaire de l'UEFA, qui peut autoriser le président ou l'un des vice-présidents à statuer en tant que juge unique dans des cas d'appel manifestement irrecevables, fondés ou non. L'Instance d'appel a compétence pour traiter les appels interjetés contre des décisions de l'Instance de contrôle et de discipline selon le Règlement disciplinaire en vigueur.

Inspecteur disciplinaire
L'inspecteur disciplinaire, nommé par le Comité exécutif, représente l'UEFA lors des procédures disciplinaires de l'UEFA. Il peut ouvrir une procédure disciplinaire, former un appel ou un appel joint, ou être mandaté pour mener une enquête.