Comité exécutif de l'UEFA

Le Comité exécutif de l'UEFA, est l'organe exécutif suprême de l'UEFA. Il se compose du président et de quinze membres élus par un congrès.

Membres et vice-présidents
Une association ne peut pas avoir plus d'un représentant au Comité exécutif. Les membres du Comité exécutif doivent exercer une fonction active dans leur association. Si cette condition n'est plus remplie pendant un mandat, le membre concerné ne peut plus se représenter lors de l'élection suivante.
Le Comité exécutif élit un premier, un deuxième, un troisième,
un quatrième et un cinquième vice-président ; un de ces vice-présidents préside la Commission des finances. Le président est en droit de faire des propositions.

Durée du mandat
La durée du mandat du président et des membres du Comité
exécutif élus par un congrès est de quatre ans. Tous les deux ans, huit membres, ou sept membres et le président, sont élus. Tous les membres peuvent être réélus. Une élection ou une réélection n'est pas possible après 70 ans révolus.
Si un poste devient vacant, le congrès ordinaire suivant élit un
remplaçant pour la durée restante du mandat. Si un poste devient vacant au cours de la dernière année d'un mandat, on ne procède pas à l'élection d'un remplaçant.

Pouvoirs du Comité
Le Comité exécutif peut prendre des décisions dans toutes les
affaires qui ne sont pas attribuées au congrès ou à un autre organe par la loi ou les statuts.
Le Comité exécutif gère les affaires de l'UEFA pour autant
qu'il n'en ait pas délégué la gestion ou que cette gestion n'ait
pas été déléguée par les présents statuts au président ou à
l'Administration.

Attributions du Comité
Le Comité exécutif a les attributions intransmissibles et
inaliénables suivantes :

a) Exercer la haute direction de l'UEFA et établir les instructions
nécessaires ;
b) fixer l'organisation ;
c) fixer les principes de la comptabilité et du contrôle financier ;
d) Elire deux réviseurs internes et promulguer un règlement concernant leurs tâches;
e) nommer le secrétaire général et le secrétaire général adjoint, sur proposition du président ;
f) révoquer le secrétaire général et le secrétaire général adjoint, sur proposition du président ou par une décision prise a` la majorité des deux tiers des membres du Comité exécutif ;
g) exercer la haute surveillance sur l'Administration, y compris
sur le secrétaire général et le secrétaire général adjoint,
pour s'assurer notamment qu'elle observe la loi, les statuts, les
règlements et les instructions données ;
h) approuver le plan d'activités annuel de l'Administration;
i) établir un rapport écrit a` l'attention du congrès ordinaire ;
j) examiner le rapport de l'Administration à l'attention du congrès ordinaire.
Le Comité exécutif peut déléguer à l'un ou plusieurs de ses membres la charge de préparer et d'exécuter ses décisions ou de surveiller certaines affaires.
Le Comité exécutif est habilité à déléguer la gestion en totalité
ou en partie au président,à l'un ou plusieurs de ses membres et/ou à l'Administration conformément au règlement d'organisation qu'il a édicté.

Convocation et quorum
Le Comité exécutif se réunit en général tous les deux mois. Il est convoqué par le président. A la demande d'au moins quatre membres disposant du droit de vote, le président doit convoquer le Comité exécutif dans un délai de deux semaines. Le président peut inviter des tiers à participer aux séances du Comité exécutif avec voix consultative. Le Comité exécutif atteint le quorum lorsqu'au moins la plus un de ses membres disposant du droit de vote sont présents, y compris le président ou, en cas d'empêchement de ce dernier, un vice-président.

Décisions
Les membres du Comité exécutif et le président ne peuvent pas participer aux séances ni aux prises de décisions qui traitent de questions concernant l'association ou/et un club de l'association à laquelle ils appartiennent ou en cas de conflit d'intérêts. Les décisions du Comité exécutif entrent en vigueur immédiatement, sauf si le Comité exécutif en décide autrement.