Accord sur les contrats de joueurs à Bruxelles
jeudi 19 avril 2012
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L'UEFA vient de conclure un accord historique avec les partenaires sociaux du secteur du football professionnel sur les contrats de joueurs.
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L'UEFA a signé aujourd'hui un accord historique avec les partenaires sociaux du secteur du football professionnel afin de garantir des standards minimums pour les contrats de joueurs au sein de l'Union européenne et dans le reste du territoire de l'UEFA.
L'accord, le premier de ce genre concernant un sport d'équipe au niveau européen, a été signé par l'UEFA, l'Association des ligues européennes de football professionnel (EPFL), l'Association des clubs européens (ECA) et la Fédération Internationale des Associations de Footballeurs Professionnels - Division Europe (FIFPro, division Europe) lors d'une cérémonie organisée par le Commission européenne, à Bruxelles. Cet accord précise les exigences minimales requises pour les contrats de joueurs afin de protéger les footballeurs et les clubs, d'assurer le bien-être des joueurs et de contribuer à la bonne gouvernance du football européen.
Le Président Michel Platini a déclaré: «Je me réjouis de voir la famille du football européen réunie autour de la même table et parlant d'une seule voix. Nous y sommes parvenus grâce à beaucoup d'efforts et à un climat de bonne foi et de confiance mutuelle. J'aimerais remercier toutes les parties, et en particulier la Commission européenne, pour avoir fourni le cadre de ce dialogue. La protection des joueurs constitue pour moi une priorité absolue depuis mon élection à la présidence de l'UEFA.»
Le Comité de dialogue social sectoriel européen dans le football professionnel a été créé en juillet 2008. Il constitue un moyen pour les organisations représentant les employeurs et les employés de se réunir pour convenir de conditions de travail et de conditions sociales dans le secteur du football professionnel. L'UEFA, en tant qu'instance dirigeante du football européen, dispose d'un siège dans ce comité, et le Président de l'UEFA en assure la présidence.
Les exigences minimales convenues aujourd'hui prévoient notamment que les contrats doivent:
• être formulés par écrit;
• définir les principaux droits et devoirs du club et du joueur;
• traiter des questions telles que le salaire, les assurances maladie, les cotisations sociales, les congés payés, etc.,
• contenir des dispositions relatives à la résolution des litiges et à la législation applicable.
Elles incluent en outre l'obligation pour le joueur de participer aux entraînements, de mener un style de vie sain et de respecter les procédures disciplinaires en vigueur.
L'accord, qui a été officiellement approuvé par le Congrès de l'UEFA le 22 mars 2012 à Istanbul, a également été entériné par les instances décisionnaires de l'EPFL, de l'ECA et de la FIFPro, division Europe.
