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Depuis son introduction en 2002 en tant qu’ensemble d’exigences que les clubs doivent remplir pour pouvoir participer à nos compétitions, le règlement de l’UEFA sur l’octroi de licence aux clubs est devenu la référence en matière de bonne gouvernance dans le football en Europe et dans d’autres sports. Aujourd’hui, nos 55 associations membres appliquent toutes une forme ou une autre de contrôle réglementaire en matière d’octroi de licence aux clubs en vue de la participation de ces derniers aux compétitions nationales.
Outre le Règlement de l’UEFA sur l’octroi de licence aux clubs et la viabilité financière, qui couvre nos compétitions interclubs masculines, notre Comité exécutif a approuvé, en mai 2022, le premier Règlement de l’UEFA sur l’octroi de licence aux clubs pour l’UEFA Women’s Champions League.
Fonctionnant de manière conjointe avec notre système de viabilité financière, nos règlements reposent sur deux principes clés :
- Égalité de traitement : tous les clubs sont soumis aux mêmes règles, indépendamment de leur taille et de leurs ressources financières.
- Subsidiarité : nos 55 associations membres ou leurs ligues affiliées agissent en tant que décideurs en matière d’octroi de licence aux clubs. Une certaine marge de manœuvre est autorisée pour tenir compte de l’environnement footballistique local.
En tant qu’instance dirigeante du football européen, nous jouons un rôle central dans les domaines suivants:
• établissement des règlements et des critères minimaux ;
• formation et sensibilisation des associations nationales et des clubs ;
• soutien aux associations nationales et aux clubs pour veiller à la bonne application du système ; et
• développement du cadre réglementaire en consultation avec nos parties prenantes afin de veiller à ce qu’il soit toujours adapté à l’évolution constante du paysage footballistique européen.
Comment fonctionne la procédure d’octroi de licence aux clubs ?
Pour l’essentiel, la licence de l’UEFA est un certificat qui confirme qu’un club remplit les critères minimaux pour accéder à nos compétitions interclubs. Tous les clubs qui se qualifient par l’intermédiaire de leur ligue nationale pour participer à nos compétitions doivent obtenir une licence avant de pouvoir disputer un match officiel de l’UEFA.
Nous avons lancé notre premier règlement en 2002, et les premières licences ont été octroyées deux ans plus tard. Depuis, ce système est devenu un pilier central des plans stratégiques de nos associations membres pour développer les clubs et améliorer la gouvernance. Il joue également un rôle essentiel dans la prise de décision et la planification opérationnelle des clubs.
Il incombe à chaque association de transposer l’application des règlements de l’UEFA dans son cadre national d’octroi de licence aux clubs. Les associations ont également la possibilité de relever le niveau des exigences ou d’introduire des critères minimaux supplémentaires que les clubs nationaux doivent remplir pour participer aux compétitions de l’UEFA.
En tant que bailleresse de licence, l’association (ou la ligue nationale) évalue chaque candidat et soumet ses décisions à l’UEFA dans un délai fixé (généralement le 31 mai). Les bailleurs de licence peuvent également appliquer leur propre système réglementaire pour régir la participation aux compétitions nationales.
Standard de qualité pour l’octroi de licence aux clubs
L’édition 2022 du Standard de qualité de l’UEFA pour l’octroi de licence aux clubs fixe les exigences minimales que les bailleurs de licence doivent remplir afin de faire fonctionner notre procédure d’octroi de licence aux clubs ; le respect de ces exigences est évalué chaque année par un organisme de certification indépendant approuvé par l’UEFA. Le certificat est valable douze mois.
Le standard améliore sans cesse les processus d’octroi de licence et de surveillance en mettant l’accent sur :
- la crédibilité et le bon déroulement des procédures d’octroi de licence aux clubs et de surveillance des clubs ;
- la bonne application des éléments essentiels de la procédure, des délais, de la liste de sanctions et des conséquences d’un refus de licence ; et
- le respect des principes d’indépendance, de confidentialité et d’égalité de traitement de l’ensemble des candidats à la licence et des bénéficiaires de la licence.
Compétitions interclubs masculines de l’UEFA
En juin 2023, notre Comité exécutif a approuvé le nouveau règlement sur l’octroi de licence aux clubs. Cette neuvième édition, qui s’appuie sur une analyse approfondie du paysage sportif et économique, y compris les répercussions du COVID-19, vise à préserver la pérennité du football européen.
Placé sous la responsabilité de notre Commission des licences aux clubs, ce règlement couvre six domaines de la gouvernance du football (sport, responsabilité sociale, infrastructures, administration et personnel, droit et finance) et fixe les objectifs suivants :
- poursuivre la promotion et l’amélioration constante du niveau de qualité de tous les aspects du football en Europe et continuer de donner la priorité à la formation et au bien-être des jeunes joueuses dans chaque club ;
- promouvoir la participation au football et contribuer au développement du football féminin ;
- adapter l’infrastructure sportive des clubs de manière à mettre à la disposition des joueuses, des spectateurs et des représentants des médias des installations adaptées, bien équipées et sûres ;
- préserver l’intégrité et le bon déroulement des compétitions interclubs de l’UEFA ;
- préserver l’identité, l’histoire et l’héritage de chaque club ;
- encourager la coopération entre les bailleurs de licence et les clubs et soutenir le développement du benchmarking entre les clubs européens sur des questions financières, sportives, juridiques, administratives et liées au personnel, de responsabilité sociale du football et infrastructurelles ;
- mettre en œuvre la responsabilité sociale au sein du football ; et
- promouvoir des relations saines entre les clubs et les supporters et améliorer l’accessibilité.
Compétitions interclubs féminines de l’UEFA
En mai 2022, notre Comité exécutif a approuvé le Règlement de l’UEFA sur l’octroi de licence aux clubs pour l’UEFA Women's Champions League, le premier système réglementaire du football féminin entièrement indépendant. Conçu pour relever les standards et professionnaliser le football féminin, ce règlement couvre les six mêmes domaines de la gouvernance du football que le règlement masculin. Les objectifs sont toutefois adaptés aux priorités stratégiques du football féminin :
- soutien accru au développement junior et technique ;
- augmentation du nombre d’équipes juniors obligatoires et de membres supplémentaires du staff technique ;
- standards minimums pour les installations d’entraînement ;
- soutien à la mise en œuvre de politiques de durabilité du football ;
- nouveaux critères financiers visant à augmenter la transparence, la qualité des informations et la gestion financière.
Rapport de benchmarking sur la procédure d’octroi de licence aux clubs
Suivre en permanence l’évolution du football interclubs européen nécessite de pouvoir accéder à une grande quantité de données, en particulier sur les finances des clubs. Chaque saison, nous partageons ces informations avec l’ensemble de la communauté du football européen en publiant le Rapport de benchmarking sur la procédure d’octroi de licence aux clubs.
Ce document offre une analyse complète des compétitions nationales et des compétitions de l’UEFA et contient entre autres un aperçu unique de la solidité financière des clubs. Il contribue également à orienter notre procédure d’octroi de licence aux clubs.
Ressources utiles
Règlements sur l’octroi de licence aux clubs pour les compétitions interclubs masculines
Règlement de l’UEFA sur l’octroi de licence aux clubs et la viabilité financière (édition 2023)
Règlement de l’UEFA sur l’octroi de licence aux clubs et la viabilité financière (édition 2022)
Règlement de l’UEFA sur l’octroi de licence aux clubs et le fair-play financier (édition 2018)
Règlements sur l’octroi de licence aux clubs pour les compétitions interclubs féminines
Règlement de l’UEFA sur l’octroi de licence aux clubs pour l’UEFA Women's Champions League (2022)
Standard de qualité pour l’octroi de licence aux clubs
Standard de qualité pour l’octroi de licence aux clubs (2022)
Standard de qualité pour l’octroi de licence aux clubs (2012)
Rapports sur la procédure d’octroi de licence aux clubs
Bilan des dix ans de la procédure d’octroi de licence aux clubs (2015, en anglais)
Rapports de benchmarking sur la procédure d’octroi de licence aux clubs
Rapport de benchmarking sur la procédure d’octroi de licence aux clubs (édition 2023)
Rapport de benchmarking sur la procédure d’octroi de licence aux clubs (édition 2022)
Rapport de benchmarking sur la procédure d’octroi de licence aux clubs (édition 2021)