Rapport sur le fair-play financier et l’octroi de licence aux clubs

Le rapport de l'UEFA sur les activités de conformité et d'instruction 2015-17 (2015-17 UEFA Compliance and Investigation Activity Report) revient sur deux années intenses dans les domaines de l’octroi de licence aux clubs et du fair-play financier.

Le dernier rapport de l'UEFA sur les activités de conformité et d'instruction souligne des tendances positives
Le dernier rapport de l'UEFA sur les activités de conformité et d'instruction souligne des tendances positives ©UEFA

Le nouveau rapport de l’UEFA sur les activités de conformité et d’instruction 2015-17, publié cette semaine et disponible ici sur UEFA.com (en anglais uniquement), présente deux nouvelles années intenses pour l’UEFA dans les domaines de l’octroi de licence aux clubs et du fair-play financier.

Il examine, de manière détaillée et transparente, la mise en œuvre et l’évaluation de la procédure d’octroi de licence aux clubs et du processus de fair-play financier de l’UEFA au cours des saisons 2015/16 et 2016/17.

Ce rapport de 48 pages sur l’activité et la jurisprudence de la chambre d’instruction de l’Instance de contrôle financier des clubs de l’UEFA (ICFC) souligne une nouvelle fois les tendances financières positives dans le football interclubs européen, en décrivant, en particulier, comment l’exigence relative à l’équilibre financier a été évaluée et comment les accords de règlement ont été surveillés.

En ce qui concerne l’exigence relative à l’équilibre financier, le rapport montre des tendances positives parmi les clubs qui ont fait l’objet d’une surveillance. En particulier, les 71 clubs qui sont restés sous surveillance au cours de la saison 2016/17 (à l’exception des clubs soumis à un accord de règlement) ont réalisé un résultat net global relatif à l’équilibre financier excédentaire de EUR 6 millions en 2015 et de EUR 51 millions en 2016, contre un résultat net relatif à l’équilibre financier déficitaire de EUR 250 millions en 2014.

Le rapport relève que de 2014 à 2017, la chambre d’instruction de l’ICFC a conclu des accords de règlement avec 27 clubs en ce qui concerne l’exigence relative à l’équilibre financier. Pendant cette période, 13 de ces clubs n’étaient plus soumis au régime de l'accord de règlement, car ils avaient rempli les exigences de ce dernier. Les clubs soumis à un accord de règlement ont enregistré une amélioration significative de leur situation financière. En effet, leur résultat global relatif à l’équilibre financier déficitaire a diminué, passant de EUR 924 millions en 2013 à EUR 184 millions en 2016.

Le rapport indique également que même en période d’augmentation des recettes, le niveau des montants dus à des créanciers spécifiques est resté relativement stable, ce qui montre l’impact positif du Règlement de l’UEFA sur l’octroi de licence aux clubs et le fair-play financier en ce qui concerne les arriérés de paiement.

Par ailleurs, le rapport indique que le Règlement de l’UEFA sur l’octroi de licence aux clubs et le fair-play financier, entré en vigueur le 1er juillet 2015, est en cours de révision avec les différentes parties prenantes et qu’une nouvelle édition devrait être publiée au terme de la saison 2017/18.

Dans l’introduction de la quatrième édition de ce rapport, Pablo Rodriguez, chef Surveillance financière et conformité à l’UEFA, a déclaré : « Nous espérons que ce rapport détaillé sur les activités de conformité et d’instruction de la chambre d’instruction de l’ICFC continuera de fournir des informations utiles aux parties prenantes du football et qu’il contribuera à augmenter la transparence et la bonne gouvernance dans le football interclubs européen. »

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