La chambre de jugement de l’ICFC rend sa décision dans le cas du Panathinaikos FC

Le 12 décembre 2017, la chambre de jugement de l'Instance de contrôle financier des clubs (ICFC), présidée par José Narciso da Cunha Rodrigues, a rendu sa décision dans le cas du Panathinaikos FC (GRE) concernant des arriérés de paiement.

©UEFA

La chambre de jugement a confirmé que le Panathinaikos FC a enfreint les dispositions relatives aux arriérés de paiement du Règlement de l’UEFA sur l’octroi de licence aux clubs et le fair-play financier et a décidé d’exclure le Panathinaikos FC de la prochaine compétition interclubs de l'UEFA pour laquelle il se qualifierait au cours des trois (3) prochaines saisons (à savoir 2018/19, 2019/20 et 2020/21), sauf s'il était en mesure de prouver, d'ici au 1er mars 2018, qu'il avait réglé les montants ou conclu un accord avec les créanciers en ce qui concerne les montants établis en tant qu'arriérés de paiement au 30 septembre 2017.

La chambre de jugement a également infligé une amende de EUR 200 000, dont EUR 100 000 ont été suspendus et ne seraient exigibles que si le club n'était pas en mesure de remplir la condition ci-dessus.

Le 19 mars 2018, la chambre d'instruction de l'ICFC a procédé à un examen et a conclu que le Panathinaikos FC n’a pas rempli la condition fixée.

Par conséquent, la chambre de jugement a ordonné que l’exclusion prévue dans la décision du 12 décembre 2017 prenne effet immédiatement et a confirmé que le Panathinaikos FC est exclu de la prochaine compétition interclubs de l'UEFA pour laquelle il se qualifierait au cours des trois (3) prochaines saisons (à savoir 2018/19, 2019/20 et 2020/21). La chambre de jugement a également ordonné que le montant de EUR 100 000, faisant partie de l’amende totale de EUR 200 000, ne soit plus suspendu et qu’il soit immédiatement exigible.

L’intégralité de la décision sera publiée sur UEFA.com en temps utile.

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