Six clubs devant la Chambre d'instruction de l'ICFC

La Chambre d'instruction de l'Instance de contrôle financier des clubs de l'UEFA (ICFC), présidée par le nouvel enquêteur en chef Yves Leterme, a annoncé que six clubs avaient été déférés devant la Chambre pour non-respect des exigences en matière d'"arriérés de paiement" envers d'autres clubs et/ou envers le personnel ou les administrations sociales ou fiscales au 30 juin 2015 et/ou au 30 septembre 2015.

Les six clubs déférés devant la Chambre de jugement de l'ICFC pour ce motif sont les suivants : İnter Bakı PİK (Azerbaïdjan), SC Braga (Portugal), ASA Târgu-Mures (Roumanie), FC Astra Giurgiu (Roumanie), FC Botoşani (Roumanie) et FC Dnipro Dnipropetrovsk (Ukraine). La Chambre d'instruction devrait rendre son jugement définitif concernant ces six clubs avant la fin de l'année.

Sur la base des dernières informations financières qui lui ont été transmises, la Chambre de jugement de l'ICFC a également décidé d'ouvrir une enquête contre deux autres clubs (Fenerbahçe SK et Trabzonspor AŞ, en Turquie) pour des infractions alléguées aux exigences relatives au Fair-Play financier. Ces clubs seront placés sous surveillance au cours des prochains mois. L'UEFA réévaluera cette procédure dans les mois à venir et fournira des informations complémentaires à ce sujet en février 2016.

Toutes les primes des huit clubs susmentionnés ont été provisoirement suspendues.

Entre-temps, la surveillance est maintenue pour tous les clubs ayant préalablement conclu des accords de règlement, et en particulier les huit clubs suivants – Hull City FAC (Angleterre), Panathinaikos FC (Grèce), Hapoel Tel-Aviv FC (Israël), Ruch Chorzów (Pologne), Sporting Clube de Portugal (Portugal), FC Rostov (Russie), Galatasaray AŞ (Turquie) et Kardemir Karabukspor (Turquie) – dont les accords de règlement visent à garantir le respect du Fair-Play financier au cours de la saison 2015/16. Le club de PFC CSKA Sofia (Bulgarie) ne fait pas partie de la liste, car il a déjà fait l'objet d'une sanction pour non-respect des termes de son accord de règlement.

De plus amples informations sur la surveillance de ces accords de règlement seront communiquées début 2016.