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Instance de contrôle financier des clubs

Instance de contrôle financier des clubs
L'Instance de contrôle financier des clubs de l'UEFA veille à l'application du fair-play financier ©Getty Images
Publié: Samedi, 8 février 2014, 21.25HEC

L'Instance de contrôle financier des clubs de l'UEFA (ICFC) a le rôle important de veiller à l'application de l'octroi de licences de l'UEFA aux clubs et du fair-play financier.

L'ICFC est un Organe de l'administration de la justice et peut imposer des mesures disciplinaires en cas de non-respect des exigences énoncées dans le Règlement du fair-play financier et des licences de clubs de l'UEFA. Ses décisions finales ne peuvent être portées en appel devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) à Lausanne. Surtout, l'ICFC est compétente pour déterminer si les bailleurs (associations nationales) et les demandeurs de licence (clubs) ont rempli les critères d'octroi de licences ou les exigences en matière de fair-play financier et de se prononcer sur les affaires relatives à l'admission des clubs aux compétitions interclubs de l'UEFA.

Le CFCB agit en collaboration avec une Chambre d'instruction, dirigée par l'enquêteur en chef de l'ICFC et une Chambre de jugement pour la phase de jugement de l'instance dirigée par le président de l'ICFC.

En mai 2016, le Comité exécutif de l'UEFA a réélu les membres de l'ICFC pour la période 2016-2020.

L'ICFC est présidée par José Narciso da Cunha Rodrigues. Ancien procureur général de la République portugaise, M. Cunha Rodrigues est juge à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) depuis 2000 et il a pris ses fonctions le 8 octobre 2012, date à laquelle il a quitté la CJUE.

Mis à jour le: 13/02/17 21.40HEC