Comité exécutif de l'UEFA

Le Comité exécutif est l'organe exécutif suprême de l'UEFA. Il comprend le président de l'UEFA et seize autres membres, dont au moins une femme, élus par le Congrès de l'UEFA, ainsi que deux membres élus par l'Association des clubs européens (ECA) et un membre élu par l'Association des ligues européennes de football professionnel (EPFL), confirmés par le Congrès.

UEFA Executive Committee - September 2017
Comité exécutif de l'UEFA le 20 septembre 2017©UEFA

Le Comité exécutif est l'organe exécutif suprême de l'UEFA. Il comprend le président de l'UEFA et seize autres membres, dont au moins une femme, élus par le Congrès de l'UEFA, ainsi que deux membres élus par l'Association des clubs européens (ECA) et un membre élu par l'Association des ligues européennes de football professionnel (EPFL), confirmés par le Congrès.

Membres et vice-présidents

Une association membre de l'UEFA ne peut pas avoir plus d'un représentant au Comité exécutif. Cette règle ne s'applique ni au membre féminin ni aux membres élus par l'ECA et par l'EPFL. Les membres élus par l'ECA ne peuvent pas faire partie de clubs affiliés à une même association membre. Les membres du Comité exécutif élus par le Congrès, à l'exception du président, doivent exercer une fonction active (à savoir président, vice-président, secrétaire général ou directeur général) dans leur association.
Le Comité exécutif élit un premier vice-président et quatre autres vice-présidents, sur proposition du président de l'UEFA. Le président peut assigner des tâches spécifiques à chacun d'eux.

Conseiller spécial
Le président de l'UEFA peut inviter des tiers à assister aux séances du Comité exécutif de l'UEFA à titre consultatif.

Durée du mandat
La durée du mandat du président de l'UEFA et des membres du Comité
exécutif, élus par le Congrès, est de quatre ans. Tous les deux ans, alternativement, huit membres ou huit membres (dont au moins une femme) et le président sont élus. La durée du mandat pour les membres élus par l'ECA et par l'EPFL est de quatre ans. Aucun élu ne peut être président ou membre du Comité exécutif pour plus de trois mandats, consécutifs ou non. Une élection ou une réélection n'est pas possible après 70 ans révolus. Si un poste devient vacant, le Congrès ordinaire suivant élit ou ratifie un remplaçant pour la durée restante du mandat. Si un poste devient vacant au cours de la dernière année d'un mandat, on ne procède pas à l'élection ou à la ratification d'un remplaçant.

Le mandat du Président et des membres du Comité exécutif commence à la clôture du Congrès au cours duquel ils sont élus ou ratifiés et se termine à la clôture du Congrès au cours duquel leurs successeurs sont élus ou ratifiés. La nomination d’une femme comme membre du Comité exécutif a lieu lors de la séance constitutive du Comité exécutif pour un mandat d’une durée de quatre ans. 

Pouvoirs
Le Comité exécutif peut adopter des règlements et prendre des décisions dans toutes les affaires qui ne sont pas attribuées au Congrès ou à un autre organe par la loi ou les statuts.
Le Comité exécutif gère les affaires de l'UEFA pour autant qu'il n'en ait pas délégué la gestion ou que cette gestion n'ait pas été déléguée par les statuts au président ou à l'Administration.

Attributions
Le Comité exécutif a les attributions intransmissibles suivantes :

• exercer la haute direction de l'UEFA et établir les instructions
nécessaires ;

• définir la structure organisationnelle de l'organisation ;

• fixer les principes de la comptabilité et du contrôle financier ;

• nommer les cinq membres de la Commission en charge de la gouvernance et de la conformité et promulguer un règlement concernant leurs tâches ;

• nommer le secrétaire général et le secrétaire général adjoint, sur proposition du président de l'UEFA ;

• révoquer le secrétaire général et le secrétaire général adjoint, sur proposition du président ou par une décision prise à la majorité des deux tiers des membres du Comité exécutif ;

• exercer la haute surveillance sur l'Administration, y compris sur le secrétaire général et le secrétaire général adjoint, pour s'assurer notamment qu'elle observe la loi, les statuts, les règlements et les instructions données ;

• approuver le plan d'activités annuel de l'Administration ;

• établir un rapport écrit à l'attention du Congrès ordinaire ;

• examiner le rapport de l'Administration à l'attention du Congrès ordinaire.

Le Comité exécutif peut déléguer à l'un ou plusieurs de ses membres la charge de préparer et d'exécuter ses décisions ou de surveiller certaines affaires. Le Comité exécutif est également habilité à déléguer la gestion, en totalité ou en partie, au Président, à l'un ou plusieurs de ses membres et/ou à l'Administration.

Convocation et quorum
Le Comité exécutif se réunit en général tous les deux mois. Il est convoqué par le président. À la demande d'au moins quatre membres disposant du droit de vote, le Président peut inviter des tiers à participer aux séances du Comité exécutif avec voix consultative. Le Comité exécutif atteint le quorum lorsqu'au moins la moitié de ses membres disposant du droit de vote sont présents, y compris le président ou, en cas d'empêchement de ce dernier, un vice-président.

Décisions
Les membres du Comité exécutif et le président ne peuvent pas participer aux séances ni aux prises de décisions qui traitent de questions concernant l'association et/ou un club et/ou une ligue de l'association à laquelle ils appartiennent ou en cas de conflit d'intérêts. Les décisions du Comité exécutif entrent en vigueur immédiatement, sauf si le Comité exécutif en décide autrement.

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