Conditions générales
UEFA Champions League 2007/08 L’Homme du Match des Fans
1. A partir du moment où vous vous inscrivez et participez au Jeu UEFA Champions League 2007/08 L’Homme du Match des Fans (le «Jeu»), vous êtes tenu de respecter les présentes conditions générales (les «Conditions générales»), les règles du jeu (les «Règles») et tout autre document relatif au Jeu publié sur le site web officiel de l’UEFA (le «Site Web»), y compris la liste des prix.
2. Toutes les inscriptions au Jeu doivent être effectuées par des personnes physiques (le «Participant» ou les «Participants») au moyen du formulaire électronique officiel. Les inscriptions doivent être conformes au format requis. L’inscription et la participation sont gratuites.
3. L’Union des Associations Européennes de Football (l'«UEFA») est soumise à la loi suisse sur la protection des données lors de la saisie et du traitement des données personnelles. Pour de plus amples détails, veuillez vous référer aux Dispositions en matière de vie privée sur le Site Web. Veuillez noter que si vous acceptez/avez accepté de recevoir des informations marketing en cochant la case appropriée, cela sera considéré comme un consentement au sens de la section Partage et communication des informations des Dispositions en matière de vie privée. De plus, en participant au Jeu, vous acceptez de vous conformer aux Conditions générales d’utilisation du Site Web.
4. En soumettant votre inscription, vous certifiez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes, à jour et complètes.
5. Une seule inscription par personne sera acceptée.
6. Les Participants âgés de moins de 18 ans et/ou qui n’ont pas atteint la majorité légale (les «Mineurs») doivent être en possession d’une autorisation parentale pour pouvoir participer au Jeu et doivent se conformer aux Conditions générales.
7. L’enregistrement informatique de l’inscription tient lieu d’inscription formelle. Toute inscription qui diffère du format spécifié, ou qui est incorrecte ou incomplète sera considérée comme non valable. L’UEFA décline toute responsabilité en cas de perte ou de retard de transmission des informations relatives à l’inscription ou des résultats.
8. L'UEFA se réserve le droit de refuser certains noms d’inscription qu'elle considère, selon sa libre appréciation, comme inappropriés ou offensants. Ces noms seront effacés et l’inscription apparaîtra sous un nom par défaut choisi par l'UEFA. Nous vous prions d'en tenir compte lorsque vous donnerez un nom à votre inscription.
9. L'acceptation d'une inscription au Jeu relève de la seule compétence de l’UEFA. L’UEFA enverra un message de confirmation de l’inscription par voie électronique à tous les Participants acceptés et enregistrés. Si le message de confirmation est impossible à remettre («undeliverable») ou n’est pas remis, l’inscription sera annulée et la participation au Jeu sera refusée. L’UEFA décline toute responsabilité pour les messages électroniques de confirmation qui n’ont pas été reçus ou qui n’ont pas été correctement envoyés, qui sont impossibles à remettre («undeliverable») ou qui n’ont pas été remis pour quelque raison que ce soit.
10. Tous les gagnants sont avertis par courrier électronique. Tous les détails des prix, et en particulier les conditions de leur attribution et utilisation, seront notifiés aux gagnants. Les prix ne donneront lieu à aucun paiement d’intérêts. Les prix ne sont pas transmissibles sans le consentement écrit préalable de l’UEFA. Les Participants ne peuvent demander ni prix de remplacement ni versement de l’équivalent de leur prix en espèces. Dans l’éventualité où l’un des prix décrits ne pourrait être décerné pour cause d’indisponibilité, l’UEFA se réserve le droit de le remplacer, à sa seule discrétion, par un autre prix d’une valeur égale ou supérieure.
11. Les gagnants de billets pour l'UEFA Champions League (et ses éventuels accompagnants) devront se conformer aux conditions générales relatives à la billetterie de l'UEFA Champions League 2006. Il pourra être demandé aux gagnants (et à leurs éventuels accompagnants), au titre des conditions ouvrant droit au prix, la signature d’une clause de dispense de responsabilité et/ou de renonciation à leur droit de publicité ou de tout autre formulaire exigé par les autorités. Le refus de souscrire à ces exigences peut entraîner une disqualification ou la perte du droit au prix annoncé. Une des conditions du Jeu est la détention d’un passeport valable par le vainqueur et, si nécessaire, par son invité. L’UEFA n’est toutefois pas responsable du voyage/hébergement ni des dépenses y relatives pour les prix offerts dans cette promotion (à moins que cela soit expressément mentionné dans la section Prix).
12. Chaque participant ne peut remporter qu'un cadeau par semaine de match, mais tous les vainqueurs pourront, sous réserve de l'article 13, remporter le gros lot présenté sur le site web du jeu. Un seul cadeau de semaine de match sera décerné par famille et les vainqueurs pourront, sous réserve de l'article 13, remporter le gros lot final présenté sur le site web du jeu.
13. Les lots présentés sur le site web du jeu ne seront attribués qu'aux participants domiciliés ou résidant légalement dans les territoires suivants (le "territoire") : tous les pays dont l'association nationale de football est affiliée à l'UEFA. Ces pays sont repris sur le site web.
14. La liste des prix peut être consultée sur le site web du Jeu. Les prix présentés dans la documentation du Jeu n’y figurent qu’à des fins d’illustration. Les prix réels peuvent différer des prix faisant l'objet des illustrations. L’UEFA décline toute responsabilité pour les éventuels frais ou dépenses qui ne sont pas expressément mentionnés dans la section Prix.
15. Au cas où un Mineur remporte un prix, la participation au Jeu doit être confirmée, le prix doit être accepté par l'un des parents ou par le tuteur légal du Mineur, et si le prix est des billets pour la finale de l’UEFA Champions League, le Mineur doit être accompagné par l’un de ses parents ou par son tuteur. L’UEFA a le droit, selon sa libre appréciation, de modifier ou de ne pas attribuer un prix gagné par un Mineur.
16. L’inscription constitue une autorisation pour l’UEFA et tout tiers autorisé par elle d’utiliser à sa discrétion les noms et les photographies des Participants à des fins publicitaires. L’UEFA a en particulier l’intention d’afficher sur la page d’accueil du Jeu le nom du gagnant et, si disponible, une photo de celui-ci. En participant au Jeu, chaque Participant donne explicitement son accord pour que son nom et, si disponible, sa photo, soient publiés s’il est déclaré vainqueur et si cela est demandé par l’UEFA.
17. Tous les droits relatifs à l’UEFA Champions League sont la propriété unique et exclusive de l’UEFA. Aucune information ou donnée ne peut être reproduite dans quelque format que ce soit ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de l'UEFA. L’UEFA se réserve le droit, à son entière discrétion, de refuser son consentement.
18. La participation au Jeu est interdite aux employés de l’UEFA (et/ou à tout employé de sociétés associées à l’UEFA), à leurs familles, à leurs agents ou aux familles de leurs agents et à tout employé de sociétés participant à l’élaboration ou au support technique du site web du Jeu.
19. Le matériel informatif et explicatif relatif au Jeu, y compris les instructions qui s'y rapportent et le système de points, ainsi que les Règles, font partie intégrante des présentes Conditions générales.
20. L'UEFA se réserve le droit d'introduire de nouvelles possibilités pour augmenter l'attrait du Jeu. Les informations relatives à une telle introduction seront publiées sur le site web du Jeu. Les présentes Conditions générales seront amendées en conséquence. Ces amendements entreront en vigueur dès la parution des informations correspondantes sur le Site Web.
21. L'UEFA peut, en tout temps et à son entière discrétion, décider la suspension d’un Participant, la disqualification d’une inscription ainsi que la modification, la dérogation ou l'abrogation des Règles et/ou des Conditions générales ainsi que l’annulation du Jeu, en cas de circonstances que l’UEFA ne pourrait contrôler ou qui rendraient cette décision souhaitable. Les Participants admettent que la responsabilité de l'UEFA ne serait pas engagée dans une telle éventualité et que l'exercice des droits susmentionnés n'implique pas pour l'UEFA le versement ou l'obligation de verser une compensation à un Participant ou à toute autre personne.
22. L’UEFA ne peut être tenue pour responsable d’aucun dommage, perte, préjudice ou déception subi par un Participant au Jeu ou résultant de l’acceptation d’un prix. L’UEFA ne pourra être tenue pour responsable de tout problème ou défaillance technique du réseau ou des lignes téléphoniques, systèmes informatiques en ligne, serveurs, fournisseurs, équipement informatique, panne de logiciel lors de la réception de tout courrier électronique ou de toute inscription en raison de problèmes techniques, d’encombrement d’Internet, des lignes téléphoniques ou d’un site web, ou une combinaison de ces facteurs, y compris tout préjudice ou dommage à l’ordinateur ou au téléphone portable de tout Participant ou de toute autre personne, en relation avec ou résultant de la participation ou du téléchargement de tout matériel du Jeu. En participant au Jeu, vous acceptez de ne déposer aucune plainte relative à de tels dommages ou préjudices (y compris, sans limitation, les dommages particuliers, indirects et induits) à l’encontre de l’UEFA, ses partenaires, sponsors, membres affiliés, directeurs, représentants, employés ou agents.
23. En participant au Jeu, vous acceptez de ne déposer aucune plainte à l’encontre de l’UEFA, ses partenaires, sponsors, membres affiliés, directeurs, représentants, employés ou agents pour tous dommages ou préjudices (y compris les dommages particuliers, indirects et induits), droits, plaintes et actions de tout genre résultant de l’acceptation ou de l’utilisation de tout prix.
24. Sous réserve de la clause 23, si vous communiquez avec l’UEFA par courrier électronique, vous devez savoir que la sécurité du courrier électronique via Internet n’est pas garantie. En envoyant des courriers électroniques importants ou confidentiels non cryptés, vous acceptez les risques de cette incertitude et de la possible absence de confidentialité sur Internet.
25. L’UEFA se réserve le droit de prendre toute décision utile en rapport avec le Jeu. Aucune correspondance ne sera échangée avec les Participants.
26. Tout litige entre vous et l’UEFA concernant le Jeu relèvera du droit suisse et sera interprété conformément à ce dernier. Le for juridique est à Nyon, Suisse. L’UEFA aura par ailleurs toute liberté de faire valoir ses droits et de déposer une plainte auprès de tout tribunal compétent au lieu de votre domicile.
27. Les présentes Conditions générales ont été rédigées en anglais et traduites en différentes langues (notamment en portugais, en français, en allemand, en espagnol et en italien) et sont disponibles sur le Site Web. Le Participant confirme qu'il a lu et compris les présentes Conditions générales et qu'il est parfaitement conscient des droits et obligations en découlant. En cas de divergence entre le texte anglais et les traductions, le texte anglais fera foi pour résoudre toute ambiguïté quant à son interprétation ou son application.
